Droits internationaux de l'homme

Robeez s’engage à traiter ses associés de manière équitable, dans la dignité et le respect. Nous entendons faire affaire avec des agents, fabricants et fournisseurs qui partagent cet engagement. Nous nous attendons à ce que tous nos partenaires respectent les lois relatives à l’emploi et qu’ils se conforment à nos Critères de conformité sociale.

Nous entendons également faire affaire avec des agents, fabricants et fournisseurs qui ont adopté, et suivent, des normes élevées en matière d’éthique commerciale. De plus, nous sommes convaincus que leurs propres fournisseurs et sous-traitants devraient adopter le même comportement.

Critères de conformité sociale

Nous avons élaboré ces critères de conformité sociale afin de préciser nos attentes relatives à l’exploitation des usines. Ces critères touchent également les sous-traitants, et autres partenaires commerciaux, qui fabriquent les produits destinés à notre entreprise, nos filiales et nos affiliés. Nous veillerons au respect de ces critères au moyen de visites annoncées ou non directement dans les usines et chez les partenaires commerciaux.

1. Aucun partenaire commercial ne doit employer ou avoir recours au travail d’un « enfant » dans le cadre d’un contrat ou d’un contrat de sous-traitance ou de toute autre relation commerciale, relativement à la fabrication de produits pour notre entreprise. Dans le but de définir ce que nous entendons par « le travail des enfants », voici comment nous définissons le terme « enfant » : tout enfant de moins de 15 ans ou tout enfant plus jeune que l’âge de fréquentation scolaire obligatoire dans le pays où se situe l’usine qui fabrique nos produits.
2. Il est important de respecter les restrictions légales locales imposées aux travailleurs relativement aux tâches à exécuter, notamment pour les travailleurs de moins de 18 ans.
3. L’emploi doit être volontaire; et le travail ne pourra être effectué par un employé pénitentiaire, de la main-d’œuvre pénale, par un apprenti lié par contrat, un esclave, et la servitude pour dettes et toute autre forme de travail forcé ne sont pas permises.
4. Les employés devront être traités avec dignité et respect, et aucun employé ne doit subir de châtiment corporel, de violence, d’abus physique, sexuel, mental ou verbal et ne peut être l’objet de moyens de coercition.
5. Les employés doivent être évalués en fonction de leurs habiletés à effectuer leur travail, et ne subir aucune discrimination quant aux conditions d’embauche et aux pratiques en matière d’emploi.
6. Les heures de travail doivent être raisonnables et correspondre à l’horaire normal de travail en vigueur selon les normes et la loi locales.
7. La rémunération des travailleurs (incluant le travail à la pièce) ne doit pas être inférieure aux normes salariales établies aux termes des lois locales relativement au salaire minimum, au paiement des heures supplémentaires et des avantages sociaux (incluant les congés de maladie et de maternité); et toutes les déductions faites à la rémunération doivent être raisonnables et en accord avec les lois applicables locales.
8. Les employés ne devraient vivre aucune contrainte légale quant à la liberté d’association.
9. Les employés doivent pouvoir travailler dans un milieu de travail sain et sécuritaire.
10. En matière d’environnement, les partenaires commerciaux doivent respecter toutes les lois et tous les règlements.

Le respect de ces critères et de toutes les lois applicables, incluant les codes locaux et nationaux, les règles et règlements du pays où sont fabriqués les produits qui nous sont destinés, s’avère une condition requise pour faire affaire avec nous. Les fabricants et les partenaires commerciaux doivent mettre à la disposition des employés la documentation relative à ces critères de conformité. Nous prendrons toutes les dispositions nécessaires pour faire respecter ces critères de conformité sociale, ce qui peut comprendre la résiliation de tout contrat avec un partenaire commercial qui ne respecterait pas ces critères.

Programme de vérification de la conformité sociale

Nous nous engageons à agir conformément aux critères que nous mettons de l’avant. Si une vérification ou une autre source révèle des actes non conformes à ces critères, nous aiderons les installations en proposant un Plan de mesures correctives (PMC). Nous préférons appuyer une attitude privilégiant l’amélioration, et nous nous efforcerons d’aider les installations vérifiées à se conformer aux normes. Toutefois, si un agent, un fabricant ou un fournisseur ne fait pas les efforts nécessaires pour mettre en place les mesures correctives, nous réduirons ou cesserons toute relation commerciale avec lui.